CONTRAT DE 273 M$ POUR LE REGISTRE DES ARMES À FEU: POURQUOI TOUT CE SECRET?
« Après les remontrances de la vérificatrice générale, pourquoi les libéraux continuent-ils de cacher au Parlement le coût réel du programme des armes à feu? »

Ottawa – Garry Breitkreuz, député de la Saskatchewan et porte-parole du Parti conservateur en matière d’armes à feu, est furieux du secret qui entoure un contrat modificatif de 273 millions de dollars attribué par le Centre des armes à feu Canada. Après avoir été alerté par un fonctionnaire sur le contrat accordé à deux sociétés privées, M. Breitkreuz a demandé des précisions à la Bibliothèque du Parlement, qui s’est heurtée à l’obstruction du Centre des armes à feu. « C’est un contrat privé qui vaut plus d’un quart de milliard de dollars, et les fonctionnaires responsables du fiasco des armes à feu disent à la Bibliothèque du Parlement qu’il faut faire une demande en vertu de la Loi sur l’accès à l’information pour obtenir la moindre précision sur le contrat. Habituellement, quand un programme implique d’aussi grosses dépenses, les libéraux l’annoncent au moyen d’un communiqué de première importance et d’une séance photo. Qu’est-ce qui les a retenus cette fois? », s’est demandé M. Breitkreuz.

« Même si le contrat a été attribué en mars 2005, le gouvernement ne l’a pas déclaré dans les documents budgétaires de cette année déposés au Parlement, a signalé M. Breitkreuz. Il n’a pas été déclaré non plus par le Centre des armes à feu Canada ni par le Conseil du Trésor dans la section de leurs sites Web qui porte sur la divulgation des contrats. » Dans son rapport sur les plans et les priorités, le Centre des armes à feu présente une estimation révisée de 73,9 millions de dollars pour le projet de remaniement du système d’information et déclare 16,5 millions de dollars pour les prévisions de dépenses de 2005-2006, mais rien pour les deux années suivantes. « Chaque parlementaire devrait être sur le pied de guerre d’ici à ce que nous sachions où ce contrat de 273 millions s’insère dans le grand projet libéral de registre des armes à feu. »

LE PEU QUE NOUS SAVONS À CE JOUR

1) Contrat modificatif 19162-000860/002/XI – 004, de 273 169 216 $, attribué le 23 mars 2005 à CGI Information Systems and Management Consultants Inc. et BDP Business Data Services Limited [maintenant Resolve Corporation], une coentreprise, par le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux pour le client, CENTRE DES ARMES À FEU CANADA.

2) Ce contrat est mentionné uniquement dans la base de données de Contrats Canada. (http://csi.contractscanada.gc.ca/csi/prod/fr/applctrl.cfm?cmd=start)

3) Ce contrat n’est pas mentionné dans les rapports de la section Divulgation des contrats du Centre des armes à feu. (http://www.cfc-ccaf.gc.ca/about-nous/contracts/reports_f.asp)

4) Ce contrat n’est pas mentionné dans les rapports de la section Divulgation des contrats du Conseil du Trésor du Canada. (http://www.tbs-sct.gc.ca/pd-dp/dc/index_f.asp)

5) Le 14 octobre 2005, Mary-Anne Ruedl, du Centre des armes à feu, a dit à la Bibliothèque du Parlement qu’il faudrait faire une demande d’accès à l’information pour obtenir des renseignements sur le contrat conclu entre le Centre et CGI-BDP/Resolve.

« D’ici à ce que nous recevions une réponse à notre demande d’accès à l’information et à la question inscrite au Feuilleton, nous n’avons pas d’autre choix que d’ajouter ce contrat à la liste toujours plus longue de secrets libéraux dans le dossier des armes à feu, secrets qui touchent aussi les coûts de l’application de la loi, les coûts de la mise en conformité, les coûts économiques et l’analyse coûts-avantages », a dit en terminant M. Breitkreuz.

Le 19 octobre 2005 – Breitkreuz Feuilleton Question Q-223
http://www.cssa-cila.org/garryb/inthehouse/Questions/05_oct18.htm

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Oct. 19, 2005 - $273 MILLION GUN REGISTRY CONTRACT: WHAT’S THE BIG SECRET?