LES LIBÉRAUX VOTENT CONTRE UN DROIT HUMAIN TRÈS IMPORTANT
« La protection constitutionnelle empêcherait tous les gouvernements – et en particulier les libéraux – de piétiner les droits de propriété »

Ottawa – Hier soir, le député de la Saskatchewan Garry Breitkreuz a perdu une nouvelle bataille dans son combat de 12 ans en vue d’améliorer la protection des droits de propriété dans le droit canadien. « Peu importe le nombre d’affaires judiciaires auxquelles nous faisons référence et montrant que les Canadiens ne jouissent pas d’une protection fédérale efficace de leur droit d’obtenir une indemnisation complète, juste et rapide lorsque leurs biens immobiliers sont confisqués ou qu’ils sont expropriés par le gouvernement, les Libéraux continuent à fermer les yeux », a expliqué M. Breitkreuz.

À deux exceptions près, tous les Libéraux présent à la Chambre des communes ont voté contre la motion de M. Breitkreuz. Ce dernier a demandé : « Où étaient tous ces Libéraux qui prétendent servir la cause des agriculteurs, des chasseurs et des pêcheurs? Le NPD n’ont même pas pris la peine de se présenter pour les deux heures de débat, mais cela n’a pas empêché ses députés de voter contre. Curieusement, le Bloc s’est aussi opposé à la motion parce que, selon lui, elle n’était pas suffisamment inclusive. »

La motion d’initiative parlementaire de M. Breitkreuz se lit comme suit : Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement indemnise pleinement, justement et rapidement quiconque est dépossédé d'une propriété personnelle ou privée ou subit une perte de valeur de cette propriété à cause d'une initiative, d'une politique, d'un processus, d'un règlement ou d'une loi du gouvernement.

« Je tiens à remercier mes collègues du Caucus conservateur pour leur appui constant à mes initiatives en matière de droits de propriété, » a indiqué M. Breitkreuz. « Pendant le débat, nos députés ont présenté plus d’une douzaine d’exemples de mesures libérales qui font fi des droits de propriété. Je remercie également les membres du Parti conservateur qui ont approuvé nos politiques touchant les droits de propriété à notre convention de mars, à Montréal. Après tout, ce sont eux qui ont fourni le libellé de ma motion à la suite d’un vaste processus démocratique d’élaboration de politiques. »

« Les Libéraux soutiennent qu’une meilleure protection des droits de propriété aurait des répercussions sur leur gouvernance. À cela je réponds oui, et que c’est une bonne chose. Ils devraient avoir du respect pour les droits de propriété. Ceux-ci sont essentiels au maintien d’une société libre et démocratique et d’une économie forte. C’est l’un des échecs les plus retentissants du gouvernement libéral. Si les Libéraux ne modifient pas la loi afin de protéger un droit humain aussi fondamental, alors nous n’avons d’autre choix que de leur montrer la voie de la sortie », a conclu M. Breitkreuz.

OÙ SE SITUE VOTRE DÉPUTÉ AU CHAPITRE DES DROITS DE PROPRIÉTÉ? (cliquer ici)
http://www.cssa-cila.org/garryb/inthehouse/misc/2005_vote_10_05.htm

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October 6, 2005 - LIBERALS VOTE AGAINST A VERY IMPORTANT HUMAN RIGHT