Dans la première partie de cette série, nous avons présenté Christine Generoux, nous avons partagé une partie de son histoire et ce qui l’a amenée à contester l’interdiction des armes à feu par le gouvernement fédéral.
Dans la deuxième partie, nous examinerons de plus près comment Christine Generoux utilise la Loi sur le multiculturalisme canadien[i] pour contester la plus grande interdiction d’armes à feu de l’histoire du Canada.
“Mais avant de me plonger dans la défense culturelle de la possession d’armes à feu dans ma candidature, je veux d’abord exprimer ma gratitude à Tony Bernardo. Il a été la première personne à me tendre la main et je suis ravi de pouvoir en dire plus sur ma contestation de l’interdiction des armes à feu par le gouvernement libéral”.
“Il y a trois domaines d’intérêt dans la défense culturelle”, déclare M. Generoux.
“Il y a d’abord le cadre législatif, qui comprend la Charte des droits et libertés et la Loi sur le multiculturalisme canadien.
“Deuxièmement, nous devons définir la culture canadienne des armes à feu en fonction de la Charte et de la loi sur le multiculturalisme avant de pouvoir comprendre comment le terme “génocide culturel” s’applique.
“Avec une solide compréhension de ces cadres, nous pouvons facilement voir comment le gouvernement actuel, par ce décret, cherche à mettre fin à notre culture et à notre patrimoine presque du jour au lendemain. Cela peut sembler extrême, mais si vous suivez la logique, vous verrez comment elle est interconnectée”.
Le cadre législatif pour la défense de notre culture
L’article 27 de la Charte des droits et libertés[ii] stipule
“La présente Charte doit être interprétée de manière compatible avec la préservation et la valorisation du patrimoine multiculturel des Canadiens”.
“L’article 27 est spécifiquement conçu pour préserver et mettre en valeur le patrimoine culturel de tous les Canadiens, et pas seulement les cultures favorisées par le gouvernement en place”, explique M. Generoux.
L’article 3(1) de la Loi sur le multiculturalisme canadien stipule
” Le gouvernement du Canada a pour politique : a) de reconnaître et de faire comprendre que le multiculturalisme reflète la diversité culturelle et raciale de la société canadienne et reconnaît la liberté de tous les membres de la société canadienne de préserver, de valoriser et de partager leur patrimoine culturel; “
“L’article 27 de la Charte est, je crois, le lien culturel direct avec la Loi sur le multiculturalisme du Canada, qui est le fondement de ma défense culturelle de la possession d’armes à feu”, déclare Mme Generoux.
Elle pense également que l’article 27 peut soutenir l’affirmation selon laquelle la culture est un “motif analogue de discrimination interdite par la loi” en vertu de l’article 15 (1) de la Charte.
“La possession et l’utilisation responsable de ces armes à feu est notre culture et le gouvernement n’a pas à nous forcer à abandonner notre culture pour apaiser la sensibilité délicate de quelqu’un”, dit-elle.
Qu’est-ce que la culture?
Le dictionnaire de Cambridge définit la culture comme:[iii]
– le mode de vie, en particulier les coutumes et les croyances générales, d’un groupe particulier de personnes à un moment donné
Le gouvernement du Canada répond à la question “Qu’est-ce que la culture ?” par la phrase suivante:[iv]
– “…les choses produites par une culture que nous percevons avec nos cinq sens ne sont que des manifestations du sens profond de la culture – ce que nous faisons, pensons et ressentons”.
La page du gouvernement du Canada consacrée au multiculturalisme dit
“Découvrez la signification du multiculturalisme au Canada – en veillant à ce que tous les citoyens conservent leur identité, soient fiers de leurs ancêtres et aient un sentiment d’appartenance.”[v]
Au fond, les membres de la culture des armes à feu au Canada veulent simplement “conserver leur identité, être fiers de leurs ancêtres et avoir un sentiment d’appartenance” – tant dans nos communautés que dans notre paysage politique.
Selon Christine Generoux, les détenteurs de PAL/RPAL “correspondent à la définition acceptée d’une culture, et pourtant nous faisons l’objet d’une campagne ciblée de harcèlement qui utilise la diffamation, l’intimidation, la diabolisation et les attaques réglementaires pour détruire notre capacité à transmettre nos valeurs, pratiques, rituels, croyances et artefacts culturels aux générations futures”[vi].
Ce Generoux définit comme “génocide culturel”.
Génocide culturel
Dans Axis Rule in Occupied Europe (1944), le juriste polonais Raphaël Lemkin écrit:
“Un génocide ne signifie pas nécessairement la destruction immédiate d’une nation… mais plutôt un plan coordonné de différentes actions visant à détruire les fondements essentiels de la vie des groupes nationaux, dans le but d’anéantir les groupes eux-mêmes”.
Le génocide culturel est donc défini comme la destruction délibérée et intentionnelle de l’héritage, des traditions et de l’identité d’un groupe par un gouvernement.
“Le gouvernement tue la culture canadienne des armes à feu par attrition (droits acquis), en empêchant les membres de notre culture de transmettre ces objets, croyances et pratiques à leurs enfants et petits-enfants”, déclare M. Generoux.
“Une campagne gouvernementale de génocide culturel est en effet ce à quoi les détenteurs de permis d’armes à feu canadiens ont historiquement été soumis”, dit-elle.
Et c’est à cet OCI qu’incombe la tâche de “nous achever”. Cet OCI interdit et délégitime les parties intégrantes de nos rituels, rassemblements, activités et objets culturels”.
“Nous pensons que ce décret est inconstitutionnel et qu’il constitue un affront à la Charte des droits et libertés de tous les Canadiens et à l’idée juridique de “innocent jusqu’à preuve du contraire” dans notre common law et notre histoire. C’est particulièrement insultant et frustrant pour plus de 2,2 millions de Canadiens respectueux des lois qui possèdent des armes à feu dans ce pays et qui ont été (et seront) injustement pénalisés, criminalisés et discriminés en raison de ce décret illégal et des futures restrictions sur notre propriété privée qu’ils prévoient d’adopter prochainement.
Pour en savoir plus sur l’avis de question constitutionnelle et de contrôle juridictionnel de Christine Generoux, veuillez lire ses documents judiciaires, énumérés ci-dessous:
- Déclaration sous serment de Christine Generoux
- Formulaire 69 Avis à la Couronne
- Avis de motion
- Mémorandum des faits et du droit
Pour soutenir les efforts de Christine Generoux en notre nom à tous, veuillez faire un don généreux à sa page GoFundMe.
Sources:
[i] https://laws-lois.justice.gc.ca/eng/acts/C-18.7/page-1.html
[ii] https://laws-lois.justice.gc.ca/eng/const/page-15.html
[iii] https://dictionary.cambridge.org/dictionary/english/culture
[iv] https://www.international.gc.ca/cil-cai/what_is_culture-quest_ce_que_la_culture.aspx?lang=eng
[v] https://www.canada.ca/en/services/culture/canadian-identity-society/multiculturalism.html
[vi] https://s3.amazonaws.com/CSSA/PDF/Christine-Generoux-Sworn-Affidavit_T_735_20_Sept_18_20.pdf
