La semaine dernière, le gouvernement Trudeau a présenté le projet de loi C-21[i] “pour retirer les armes les plus dangereuses de nos rues et de nos communautés” et le projet de loi C-22[ii] pour remédier à “la sur-incarcération des peuples autochtones ainsi que des Canadiens noirs et marginalisés”.
Les armes dites “dangereuses” visées par le projet de loi C-21 ne sont pas dans la rue, mais dans les coffres-forts des propriétaires d’armes à feu titulaires d’un permis et contrôlés par la GRC. Pas une ligne du projet de loi C-21 ne retirera les armes à feu illégales des mains des criminels, car il se concentre entièrement sur les propriétaires d’armes à feu canadiens titulaires d’un permis et sur leurs armes à feu légales.
La raison d’être de la suppression des peines minimales obligatoires dans le projet de loi C-22 est la suivante : “Ces réformes viseraient les peines minimales obligatoires qui sont associées à la sur-incarcération des peuples autochtones ainsi que des Canadiens noirs et marginalisés.”
“Les faits sont difficiles à contester”, a déclaré le ministre de la Justice David Lametti lors de sa conférence de presse, “et lorsqu’il s’agit de la politique des conservateurs en matière de justice, les faits parlent d’eux-mêmes”. Cela n’a tout simplement pas fonctionné”.
“Les preuves se trouvent dans notre population carcérale. Les adultes autochtones représentent 5 % de la population générale, mais comptent pour 30 % des détenus fédéraux, soit le double de ce qu’ils étaient il y a 20 ans. Les détenus noirs représentent 7,2 % de la population carcérale fédérale mais seulement 3 % de la population”.
Infractions criminelles graves
Le gouvernement libéral veut supprimer les peines minimales obligatoires de la “Loi sur les six drogues et substances contrôlées”.
Cela semble charmant jusqu’à ce que vous regardiez la loi[iii] et réalisiez que ces peines sont destinées aux trafiquants de drogues illégales et aux exploitants de laboratoires de méthamphétamines. Il s’agit d’infractions pénales graves, qui ne sont généralement pas commises par des mères célibataires, comme Lametti voudrait nous le faire croire.
La liste des infractions liées aux armes à feu est également grave.
- Utilisation d’une arme à feu ou d’une imitation d’arme à feu lors de la perpétration d’une infraction (deux infractions distinctes)
- Possession d’une arme à feu ou d’une arme en sachant que sa possession n’est pas autorisée (deux infractions distinctes)
- Possession d’une arme à feu prohibée ou à autorisation restreinte avec des munitions
- Possession d’une arme obtenue par la commission d’une infraction
- Trafic d’armes (à l’exclusion des armes à feu et des munitions)
- Possession en vue d’un trafic d’armes (à l’exclusion des armes à feu et des munitions)
- Importer ou exporter en sachant que c’est non autorisé
- Déchargement intentionnel d’une arme à feu
- Déchargement d’une arme à feu – insouciance
- Vol avec une arme à feu
- Extorsion à l’aide d’une arme à feu
Le ministre de la justice, David Lametti, nous a assuré que les changements qu’il propose n’aideront pas les délinquants dangereux et violents.
Ce n’est qu’en utilisant le double langage et la chicane des libéraux qu’une personne arrêtée pour vol à main armée, extorsion à main armée et décharge d’une arme à feu avec intention peut être classée comme “délinquant non violent” alors que les armes à feu des sportifs et des chasseurs dignes de confiance deviennent “les armes les plus dangereuses”.
Sources:
[i] https://parl.ca/DocumentViewer/en/43-2/bill/C-21/first-reading
[ii] https://parl.ca/DocumentViewer/en/43-2/bill/C-22/first-reading
[iii] https://www.laws-lois.justice.gc.ca/eng/acts/C-38.8/FullText.html
