Les gouvernements de tous bords méprisent la liberté d’expression parce que les gouvernements de tous bords méprisent l’opposition. Quel meilleur moyen de faire taire les voix de l’opposition que de les priver de leur droit à la liberté d’expression?
L’attaque la plus flagrante contre notre droit à la liberté d’expression (soi-disant) protégé par la Charte est le projet de loi C-10 du gouvernement libéral, glorieusement mal nommé : ” Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et d’autres lois en conséquence”.
Bien que vendu comme un moyen de ” faire payer aux grandes entreprises technologiques leur juste part “, le projet de loi C-10 définit les Canadiens ordinaires comme des ” diffuseurs ” aux fins de la législation proposée.
Avez-vous téléchargé une vidéo sur YouTube ou Facebook ? Alors vous êtes un ” radiodiffuseur ” selon le projet de loi C-10 – malgré les affirmations répétées du ministre du Patrimoine Steven Guilbeault, ce n’est pas le cas.
Les actions du ministre Guilbeault sont bien plus éloquentes que ses paroles sur ce point. Il a retiré l’article 4.1, l’article qui protégeait expressément les utilisateurs individuels d’être soumis à cette législation draconienne[i].
Lorsque les membres conservateurs du Comité permanent du patrimoine canadien ont proposé un amendement visant à rétablir l’article 4.1 et les protections de la liberté d’expression qu’il offrait aux Canadiens ordinaires, les libéraux, le NPD et le Bloc Québécois ont uni leurs forces et l’ont rejeté.
Michael Geist, professeur de droit à l’Université d’Ottawa et titulaire de la Chaire de recherche du Canada en droit de l’Internet et du commerce électronique, est le plus grand spécialiste canadien de la protection de la vie privée sur Internet et de la liberté d’expression en ligne. Son opposition au projet de loi C-10 a été à la fois rapide et sévère:[ii]
“Il est tout simplement impossible de débattre du fait qu’en supprimant l’article 4.1, le projet de loi s’applique maintenant au contenu généré par l’utilisateur puisque tout contenu audiovisuel est traité comme un programme en vertu de la Loi. Les tentatives de détournement de cette simple réalité en pointant du doigt la section 2.1 pour soutenir que les utilisateurs ne sont pas réglementés, est trompeuse et ne parle pas de la question de la réglementation du contenu des utilisateurs.”
OpenMedia.org, un organisme sans but lucratif enregistré qui travaille au nom des Canadiens pour garder l’Internet ouvert, abordable et sans surveillance, s’oppose sans équivoque au projet de loi C-10:[iii]
“Notre gouvernement vient d’utiliser un bâillon pour empêcher la poursuite du débat sur le projet de loi C-10. Dans un geste choquant qui n’avait pas été vu depuis les années 1990, il a mis fin à l’examen du projet de loi et le soumet à un vote du Parlement dès qu’il le peut.
Ne vous méprenez pas : Le projet de loi C-10 donne au CRTC un pouvoir énorme sur chaque application et plateforme que vous utilisez sur Internet. En vertu du projet de loi C-10, le CRTC établira des règles pour promouvoir ou enterrer chaque vidéo, mème et podcast que nous téléchargeons sur Internet, remplissant nos fils d’informations avec leur vision dépassée du 20e siècle de ce qui compte comme contenu ‘canadien’ – que nous le voulions ou non.”
CBC dit:[iv]
“Les changements apportés au projet de loi C-10 – à la demande des députés libéraux membres du comité du patrimoine – permettraient au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) de réglementer le contenu généré par les utilisateurs et téléchargé sur les plateformes de médias sociaux, tout comme il réglemente actuellement le contenu de la radio et de la télévision.”
Google, propriétaire de YouTube, déclare:[v]
“Si les règles du projet de loi C10 devaient entrer en vigueur telles qu’elles sont actuellement rédigées, les gens verraient des suggestions non pas basées sur leurs préférences personnelles ou même sur ce qui est le plus pertinent, mais sur ce que le gouvernement décide d’être ‘canadien.’”
Joanna Baron, directrice générale de la Fondation canadienne de la Constitution, déclare:
“Il est important de noter que ce projet de loi ne vise pas seulement les grosses technologies, c’est-à-dire Facebook et Google, mais aussi les applications de podcast, les applications d’entraînement, les livres audio, les sites web sportifs. Comme l’a dit la ministre Guilbeault, le projet de loi C-10 touche ‘tout l’Internet.’”
Deux choses sont indiscutables.
- Une élection fédérale est imminente.
- Les libéraux, le NPD et le Bloc Québécois veulent tous nous faire taire avant le déclenchement de cette élection.
Pourquoi, à votre avis ?
La CSSA soutient le Parti conservateur du Canada parce que c’est le seul parti favorable aux propriétaires d’armes à feu qui a une chance de battre les libéraux de Justin Trudeau pour former le gouvernement.
- Trouvez votre ADC conservatrice locale ici: https://www.conservative.ca/team/edas/
- Communiquez avec les membres du conseil d’administration de votre association de circonscription et demandez-leur comment vous pouvez les aider. Faites-leur connaître vos forces et vos faiblesses afin qu’ils puissent trouver la tâche qui vous convient.
En prenant cette mesure dès maintenant – aujourd’hui – les droits à la liberté d’expression que vous sauverez seront les vôtres.
Sources:
[i] https://parl.ca/DocumentViewer/en/43-2/bill/C-10/first-reading
[ii] https://www.michaelgeist.ca/2021/05/debating-bill-c-10/
[iii] https://action.openmedia.org/page/84524/action/1?ea.tracking.id=om
[iv] https://www.cbc.ca/news/politics/bill-c10-user-generated-content-1.6007192
[v] https://canada.googleblog.com/2021/06/a-note-on-bill-c-10-standing-with.html
