Le 13 juillet 2021, la GRC de la Saskatchewan a publié un communiqué de presse indiquant que le sergent Rene Giroux était accusé d’un chef de possession non autorisée d’une arme à feu à autorisation restreinte[i].
Le permis de possession et d’acquisition d’armes à feu à autorisation restreinte (PIAAR) du sergent Giroux a expiré quelque temps avant le 28 janvier 2021, lorsque quelqu’un, qui avait peut-être une dent contre le sergent Giroux, a signalé ce fait à la police.
Le sergent Giroux a été arrêté, accusé et a volontairement remis le pistolet de calibre 22.
De toute évidence, ni le procureur de la Couronne ni quiconque à son détachement de la GRC ne croit que le sergent Giroux représente une menace pour la sécurité publique. Si c’était le cas, il serait suspendu avec une condition de libération stipulant qu’il ne peut pas posséder d’armes à feu.
Il est à noter que le sergent Giroux est toujours en service actif. Il n’est pas suspendu avec solde, comme c’est la pratique courante lorsqu’un membre de la GRC fait face à des accusations criminelles.
Dans ce cas précis, ce “crime” n’est, au mieux, qu’une infraction administrative, mais il met en évidence deux problèmes plus importants qui doivent être résolus :
- La façon dont le Centre canadien des armes à feu traite les permis de possession et d’acquisition qui arrivent bientôt à échéance, et
- Le double standard dans la façon dont la loi est appliquée à un policier en service par rapport à la façon dont elle est appliquée à un citoyen canadien ordinaire dans la même situation.
En 2007, John Rew a été confronté à la même situation que le sergent Rene Giroux de la GRC. Le permis de port d’arme de M. Rew avait expiré et, comme le sergent Giroux, il possédait des armes à feu à autorisation restreinte.
Contrairement au sergent Giroux, John Rew n’a pas reçu la visite polie d’un membre du détachement local de la GRC.
Le 16 avril 2007, John Rew et sa famille ont été réveillés brutalement par une grenade paralysante tirée à travers la fenêtre de sa chambre par un membre des trois équipes du SWAT qui prenaient d’assaut sa maison.
Les membres de l’équipe SWAT ont alors pénétré dans sa maison, ont plaqué John Rew au sol, l’ont menotté et l’ont emmené en prison.
George Jonas, écrivant pour le National Post, a déclaré,[ii]
“Les autorités ont fermé l’entreprise pétrolière de Rew pour la journée, renvoyant ses 20 employés à l’entrée. Sa sœur n’a pas été autorisée à entrer pour s’occuper de leur mère de 80 ans qui avait été dévastée par les événements de ce matin-là. Ironiquement, le lendemain, le 17 avril, notre gouvernement a annoncé une prolongation d’un an de l’amnistie relative au registre des armes d’épaule.”
John Holdstock, ancien président de la BC Wildlife Federation, membre de longue date du conseil d’administration de la CSSA et défenseur de longue date de lois raisonnables sur les armes à feu avant son décès en 2011, a remis en question la nécessité d’un raid de l’équipe du SWAT en raison d’un permis d’armes à feu expiré[iii].
“Si j’ai bien compris, le permis de ce monsieur a expiré il y a quelque temps, il était donc en infraction avec la loi et pouvait se voir saisir ses armes à feu.
Mais est-ce que cela vaut une descente de police à 3 heures du matin avec des bombes fumigènes, des armes à feu dégainées et des membres masqués du GTI venus de Calgary, Drumheller et Red Deer ?”
Ce n’est pas le traitement réservé au sergent Rene Giroux de la GRC – et cela ne devrait pas l’être.
Nous ne disons PAS qu’il devrait être traité de cette façon.
Nous disons que personne ne devrait faire face à un raid du SWAT à 4 heures du matin simplement parce que son permis de port d’armes a expiré.
Ce sont ces deux poids, deux mesures qui nous inquiètent, car les membres du CSSA et d’autres propriétaires d’armes à feu titulaires d’un permis sont beaucoup plus susceptibles – si les autorités décident qu’une intervention policière est souhaitable – de recevoir une version du traitement de John Rew que l’approche douce du sergent Giroux.
Oui, chaque individu a la responsabilité de s’assurer que son permis d’armes à feu reste à jour.
Oui, le délai de grâce de six mois pour lequel la CSSA s’est battue est toujours en vigueur après avoir survécu aux abrogations ridicules contenues dans le projet de loi C-71 des libéraux.
Cependant, tout ce chagrin d’amour pourrait être évité si le Programme canadien des armes à feu était plus proactif lorsque le permis d’armes à feu d’un particulier approche du cinquième mois du délai de grâce.
La solution en deux étapes est si ridiculement simple que nous ne comprenons pas pourquoi elle n’est pas une pratique courante.
Première étape. Générer un rapport sur tous les permis d’armes à feu qui approchent de la fin de la période de grâce et pour lesquels aucun renouvellement n’est en cours.
Deuxième étape. Appeler ces personnes au téléphone et leur rappeler que leur PPA/RPAL est sur le point d’expirer et leur demander de soumettre une demande de renouvellement en ligne avant la fin de la semaine.
Problème résolu.
Pour ceux qui déplorent les coûts supplémentaires associés à l’appel téléphonique, considérez le coût d’une intervention d’une unité tactique de la police, non seulement en dollars, mais aussi en termes de bonne volonté du public.
Revenons au sergent Giroux. À moins qu’on ne cache des faits à son sujet qui prouvent le contraire, le fait d’accuser ce membre de la GRC d’un crime et de l’affliger d’un casier judiciaire ne sert absolument pas le bien public.
Cela ne fait que gaspiller davantage de temps en cour et risque de ruiner la carrière d’un homme sans raison.
Il est temps de repenser à tout cela.
Sources:
[i] https://www.rcmp-grc.gc.ca/en/news/2021/saskatchewan-rcmp-officer-charged-unauthorized-possession-a-restricted-firearm
[ii] http://www.diarmani.com/Articles/Past%20Articles%20of%20the%20Week/First,%20they%20came%20for%20the%20guns.html
[iii] https://totalrecoil.wordpress.com/2007/04/30/swat-team-raid-in-rural-alberta/
