La semaine dernière, on a appris qu’Erin O’Toole et le Parti conservateur avaient loué ” une salle de bal spacieuse dans un hôtel chic du centre-ville d’Ottawa pour les prochains mois afin de servir de studio de diffusion pour leur campagne “.[i]
Puisque nous sommes maintenant en ” mode de préparation perpétuelle aux élections “, nous avons décidé que c’était le moment idéal pour vous faire connaître les politiques en matière d’armes à feu de chaque grand parti fédéral, dans la mesure du possible, ou leur dernier document de plateforme électorale lorsqu’une politique actuelle n’est pas disponible.
Nous espérons que vous trouverez ces informations utiles alors que vous commencez à réfléchir pour qui voter lors des prochaines élections fédérales.
Bloc Québécois
Voir la plateforme électorale 2019 du BQ ICI
Le programme électoral 2019 du Bloc Québécois ne contient pas de politique spécifique sur les armes à feu ou le contrôle des armes à feu. Ils soutiennent un programme obligatoire de compensation pour la confiscation des armes à feu qu’ils n’aiment pas[ii] et soutiennent l’enregistrement universel des armes à feu. Le Bloc québécois soutient également les tests psychologiques pour les propriétaires d’armes à feu..[iii]
Parti de l’héritage chrétien
Voir la plateforme électorale 2019 du PHC ICI
La politique 2019 du Parti de l’Héritage Chrétien sur les armes à feu est :
CONTRÔLE DES ARMES À FEU
- Lorsque les armes à feu seront interdites, seuls les hors-la-loi auront des armes à feu.
- Les crimes violents sont le problème, pas les armes à feu.
- Le PHC soutient le droit des citoyens pacifiques et respectueux de la loi de posséder et d’utiliser des armes à feu pour la chasse, le sport et l’autodéfense.
Parti conservateur du Canada
Voir la déclaration de politique du PCC pour 2021 ICI
Politique 114. Armes à feu
Un gouvernement conservateur s’engage à mettre en place des programmes rentables de contrôle des armes à feu conçus pour empêcher les criminels de s’en servir, tout en respectant le droit des Canadiens respectueux des lois de posséder et d’utiliser des armes à feu de façon responsable.
Les mesures comprendront : des peines minimales obligatoires pour l’utilisation criminelle d’armes à feu ; une surveillance stricte des personnes à risque élevé ; une application et des poursuites accrues en matière de contrebande ; des dispositions relatives à l’entreposage sécuritaire ; une formation sur la sécurité des armes à feu ; un système de vérification de la certification pour tous ceux qui souhaitent acquérir légalement des armes à feu ; et l’affectation de plus d’agents d’application de la loi dans nos rues.
Nous reconnaissons la légitimité de la propriété privée des armes à feu et nous résisterons à toute pression nationale ou internationale contraire.
Un gouvernement conservateur ne privera pas les citoyens canadiens des armes à feu qu’ils possèdent légalement.
Un gouvernement conservateur reconnaît que la propriété civile d’armes à feu est un patrimoine canadien.
Un gouvernement conservateur simplifiera la classification des armes à feu en adoptant le système de classification simplifié.
Un gouvernement conservateur ordonnerait un examen des lois relatives aux armes à feu afin d’identifier les parties 43 de ces lois qui n’ont aucune valeur pour la sécurité publique.
Parti Vert du Canada
Voir la plateforme électorale 2019 du GPC ICI
Le programme électoral 2019 du Parti Vert indique que le Parti Vert va :
- S’assurer que les armes de poing illégales sont interceptées et maintenues hors de nos villes.
- Réorienter les ressources de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) vers la contrebande d’armes et réduire les poursuites contre les personnes vivant au Canada sans résidence régulière, mais qui sont par ailleurs respectueuses de la loi.
- Lancer un programme confidentiel de rachat d’armes de poing et d’armes d’assaut.
Parti libéral du Canada
Voir la plateforme du PLC ICI
Nous allons interdire les fusils d’assaut et sévir contre les crimes commis avec des armes à feu.
Les crimes commis avec des armes à feu sont en hausse et, trop souvent, des personnes sont tuées ou blessées parce que des criminels ont utilisé des fusils d’assaut de style militaire. Ces armes sont conçues pour infliger des pertes massives et n’ont pas leur place au Canada. Les Canadiens en ont assez des excuses et savent que les “pensées et les prières” ne rendent pas nos communautés plus sûres.
Contrairement aux conservateurs, qui veulent affaiblir les lois canadiennes sur les armes à feu, nous allons renforcer ces lois. Nous irons de l’avant avec l’interdiction de tous les fusils d’assaut de style militaire, y compris le AR-15, et nous prendrons d’autres mesures pour protéger les gens contre la violence armée, notamment
- la mise en place d’un programme de rachat de tous les fusils d’assaut de style militaire achetés légalement au Canada, avec des prix de marché équitables pour les propriétaires et plus de ressources pour les forces de l’ordre pour administrer le programme ;
- travailler avec les provinces et les territoires pour donner aux municipalités la capacité de restreindre ou d’interdire davantage les armes de poing ; et
- protéger les droits des chasseurs et des agriculteurs en ne rétablissant pas le registre des armes d’épaule. Les chasseurs et les agriculteurs n’utilisent pas d’armes d’assaut et n’en ont pas besoin.
Pour réprimer les crimes commis avec des armes à feu et faire de nos communautés des lieux de vie plus sûrs, nous allons :
- continuer à lutter contre la violence liée aux gangs, en investissant 50 millions de dollars supplémentaires chaque année, pendant cinq ans, dans un flux de financement dédié pour aider les municipalités à répondre aux besoins des communautés à risque ;
- travailler à l’expansion des programmes de déjudiciarisation qui ont fait leurs preuves afin d’éviter que les jeunes à risque n’entrent dans le système de justice pénale ;
- s’assurer que l’Agence des services frontaliers du Canada et la Gendarmerie royale du Canada disposent des ressources nécessaires pour détecter et arrêter la circulation des armes à nos frontières ;
- exiger de toute personne qui importe des munitions qu’elle présente la preuve d’un permis d’armes à feu valide ;
- faire en sorte qu’il soit plus difficile pour les armes légales de se retrouver entre les mains de criminels en renforçant davantage les lois sur l’entreposage sécuritaire ;
- s’attaquer de front au problème de la violence sexiste et de la violence entre partenaires intimes, en suspendant temporairement les permis de port d’arme des personnes soupçonnées de représenter un danger pour elles-mêmes ou pour les autres, y compris leur partenaire ou leurs enfants;
- mettre en place un système permettant de signaler les achats groupés d’armes à feu ;
- renforcer les sanctions pour les personnes qui cherchent à faire entrer clandestinement des armes à feu au Canada ; et
- limiter la glorification de la violence, en modifiant la façon dont les armes à feu sont annoncées, commercialisées et vendues au Canada.
Parti libertarien du Canada
Voir la plateforme 2019 du Parti libertarien ICI
ARMES À FEU
À la défense des propriétaires d’armes à feu responsables
Le Parti libertarien du Canada supprimera les obstacles juridiques qui empêchent les propriétaires d’armes à feu pacifiques d’utiliser des armes à feu à des fins de loisirs, de chasse et d’autodéfense. L’enregistrement sera simplifié, une arme à feu acquise légalement n’expirera pas et les stigmates négatifs seront réduits. Les administrations municipales et provinciales pourront élaborer des lois sur les armes à feu plus spécifiques, adaptées à leurs besoins locaux. Des économies annuelles de plus de 100 millions de dollars résulteront de la cessation des activités nationales du contrôleur des armes à feu.
Bureaucratie inutile : simplifier l’acquisition des armes à feu
Le processus d’obtention d’un permis d’armes à feu, sous la gouverne du contrôleur des armes à feu, est coûteux, redondant et présume injustement des intentions illégales des citoyens. Le Parti libertarien du Canada propose un système simplifié de certification qui garantira que les armes à feu sont acquises de manière appropriée, sans compromettre la sécurité de nos communautés. Ainsi, le Parti libertarien du Canada éliminerait le système de permis et le remplacerait par un système de certification, connu sous le nom d’autorisation d’acquisition d’armes à feu (AAAF). Avec la mise en œuvre d’un système d’AAAF, le Programme du contrôleur des armes à feu serait éliminé en tant que bureaucratie inutile.
L’AAAF serait obtenue au poste de police local et serait délivrée après une vérification standard des antécédents, moyennant des frais minimes. Cette vérification des antécédents est actuellement administrée par le CAF, une étape tout à fait inutile, puisque la GRC remplit les obligations en matière de vérification des antécédents. Une fois la vérification des antécédents terminée et l’AAAF délivrée, le particulier peut désormais acquérir légalement une arme à feu par l’intermédiaire d’un courtier enregistré. L’AAAF simplifiera le processus et permettra aux contribuables d’économiser entre 100 et 120 millions de dollars par année en coûts administratifs directs pour le CAF, sans compromettre l’importance de la vérification des antécédents, de la vérification de la fiabilité et de la sécurité pour les Canadiens.
Le crime de paperasserie que constitue la possession d’armes à feu
Les articles 91 et 92 du Code criminel stipulent que, sans permis, la possession d’armes à feu est par défaut illégale et est passible d’une peine de prison obligatoire de trois ans. Pour ceux qui possèdent des armes à feu avec un permis non valide, il s’agit d’un crime administratif et non d’un acte illégal de violence ou d’intention de nuire. Les propriétaires d’armes à feu ne devraient pas faire face à des accusations criminelles pour avoir possédé des armes à feu qu’ils ont achetées légalement. Le Parti libertarien du Canada annulera les articles 91 et 92 du Code criminel, ce qui mettra fin à la persécution injuste des propriétaires d’armes à feu qui ont acheté légalement des armes à feu. L’AAAF, telle qu’elle est requise pour toute acquisition légale, suffira.
Une arme à feu n’est pas une arme
Dans le code pénal, toutes les armes à feu, quelle que soit leur finalité ou leur utilisation, sont classées comme des “armes”, ce qui signifie que leur utilisation exclusive et prévue est de nuire à autrui. Une majorité écrasante de propriétaires d’armes à feu n’ont pas l’intention de faire de leurs dispositifs des armes. En fait, presque tous les propriétaires d’armes à feu au Canada utilisent leurs armes à des fins de loisirs et de chasse. Les armes à feu seraient légalement considérées comme des outils entre les mains de personnes qualifiées et dûment certifiées.
Renverser la tendance à l’inversion du fardeau de la preuve et aux fouilles injustifiées
L’une des pierres angulaires du système judiciaire canadien est le concept d’innocence jusqu’à preuve du contraire. En raison de la Loi sur les armes à feu, les propriétaires d’armes à feu sont soumis à l’inversion du fardeau de la preuve, qui suppose la présomption de culpabilité et non d’innocence. Le Parti libertarien du Canada supprimerait immédiatement toutes les dispositions relatives à l’inversion du fardeau de la preuve dans la Loi sur les armes à feu afin de garantir que la présomption d’innocence soit correctement établie.
La Loi sur les armes à feu crée un cadre hautement punitif, et elle rend la tâche difficile à la police pour comprendre les accusations appropriées et la procédure régulière. L’inversion du fardeau de la preuve suppose la présomption de culpabilité, et non d’innocence, et elle est utilisée de manière abusive contre les propriétaires d’armes à feu. Pour cette raison, les tribunaux sont engorgés par des poursuites inutiles de la part de la Couronne, y compris de nombreuses affaires qui ne peuvent être maintenues en raison de la conduite illégale de la police. Aucune action de la police ne devrait se faire sans un mandat obtenu en audience publique, et un agent de la paix ne devrait en aucun cas se soumettre à une fouille sans mandat. Pour simplifier les règlements et protéger les droits des propriétaires d’armes à feu, nous abrogerons les articles 117.02, 102.(01), 105 et 113, qui permettent tous les abus par le biais de dispositions de perquisition et de saisie injustifiées et de renversement du fardeau de la preuve.
Réévaluation de la législation canadienne sur l’autodéfense
Actuellement, les Canadiens sont considérablement limités en ce qui concerne leur capacité à se défendre légalement. Que ce soit dans votre propre maison ou en public, le Parti libertarien du Canada rétablirait votre droit de vous défendre et de défendre vos biens. S’il est élu, le Parti libertarien du Canada adoptera une loi sur la défense des habitations et étendra ces protections et immunités aux lieux publics dans la mesure du possible.
Nouveau parti démocratique
Nous avons essayé de trouver la politique du NPD mais le lien vers leur document de politique sur leur site web est allé à une page blanche. Nous supposons que cela signifie que Jagmeet Singh attend toujours que Justin Trudeau lui dise quelle sera la politique du NPD sur les armes à feu pour la prochaine élection.
Parti Maverick du Canada
Voir le programme politique du Parti Maverick ICI
Le programme politique du Maverick Party est un travail en cours qui sera finalement modifié et soumis à un vote lors de son AGA inaugurale et de son congrès d’orientation.
En ce qui concerne les armes à feu, leur énoncé de politique actuel se lit comme suit :
Législation sur les armes à feu
- Le Parti Maverick s’oppose fermement au dernier programme libéral de confiscation des armes à feu.
- Le Parti Maverick soutient la nomination d’un contrôleur des armes à feu dont le siège serait situé dans l’Ouest canadien.
- Le Parti Maverick préconise la mise en place d’un processus indépendant, attendu depuis longtemps, pour examiner toutes les lois actuelles et futures sur les armes à feu afin de s’assurer que la réglementation est correctement ciblée sur la réduction des crimes commis avec des armes à feu et non sur des restrictions inutiles, inefficaces et trop bureaucratiques imposées aux propriétaires d’armes à feu respectueux de la loi.
- Le Parti Maverick recommande également que toutes les provinces de l’Ouest cherchent à obtenir une plus grande autonomie et une meilleure surveillance en ce qui concerne les lois sur les armes à feu.
Parti populaire du Canada
Voir le programme politique du PPC ICI
La législation canadienne sur les armes à feu doit protéger la société contre le mauvais usage criminel des armes à feu et donner la priorité à la dissuasion et à la punition des criminels.
Les propriétaires légaux d’armes à feu méritent un cadre juridique qui protège leurs droits de propriété et les traite avec équité et respect. Nous avons besoin d’une approche de bon sens du contrôle des armes à feu qui favorise la sécurité tout en éliminant la menace de poursuites pénales arbitraires.
Un gouvernement du Parti Populaire va :
- Remplacer la Loi sur les armes à feu et les lois connexes par une nouvelle législation qui accordera la priorité à des mesures efficaces pour améliorer la sécurité publique et lutter contre le crime au Canada.
- Remplacer le système coûteux et lourd de délivrance de permis par un système efficace de certification à vie des propriétaires d’armes à feu après vérification, formation à la sécurité et tests obligatoires. Pour éviter de criminaliser les propriétaires légaux d’armes à feu et garantir leurs droits de propriété, ce système légalisera la simple possession d’armes à feu pour les Canadiens certifiés, à condition qu’ils utilisent leurs armes légalement et ne commettent pas d’autres crimes qui les disqualifieraient de la possession d’armes à feu.
- Exiger que toutes les catégories d’armes à feu soient fondées sur la fonction, et non sur l’apparence ou sur des caprices politiques arbitraires, et supprimer les restrictions inefficaces qui ciblent injustement les tireurs sportifs, mais n’ont aucun effet dissuasif sur les criminels.
- Exiger que tous les changements futurs à la réglementation des armes à feu soient effectués uniquement par le Parlement. Cela signifie que ni la GRC ni le Cabinet ne pourront modifier les règles juridiques applicables aux propriétaires légaux d’armes à feu sans l’approbation du Parlement.
Sources :
[i] https://www.thestar.com/politics/federal/2021/04/29/giant-screens-a-spacious-ballroom-and-hand-sanitizer-erin-otoole-readies-the-conservatives-for-an-early-election.html
[ii] https://montreal.ctvnews.ca/bloc-wants-a-compulsory-buy-back-program-for-military-style-weapons-1.4926311
[iii] https://canada.isidewith.com/parties/bloc-quebecois/policies/domestic-policy/gun-control
